Texte adopté le 27 octobre 2026.
Version française
1. Qui nous sommes et comment nous joindre
HR EXTERMINATION, exploitée par 9560-8576 QUÉBEC INC. (« nous »), fournit des services de gestion parasitaire et une application de gestion des demandes, interventions et documents destinés à sa clientèle et à son personnel autorisé. La présente politique vise ces activités, le portail et le site applicatif prévu à app.hrextermination.ca. Les fournisseurs d’authentification et les services externes expliquent également leurs propres traitements dans leurs politiques.
Pour une question, une plainte, une demande d’accès ou de rectification, écrivez à info@hrextermination.ca, à l’attention de Ahad Ahmed Rahat, responsable de la protection des renseignements personnels. N’envoyez pas de mot de passe, de numéro complet de carte de paiement ni de document d’identité par courriel ordinaire. Nous convenons, au besoin, d’une méthode sécurisée pour vérifier votre identité ou recevoir des documents. Cette vérification est limitée à ce qui est nécessaire.
2. Renseignements traités
Selon votre relation avec nous, nous traitons les catégories suivantes :
- Identité et accès : nom, adresse courriel, identifiant d’authentification, statut d’invitation, rôle, autorisations et rattachement à un dossier client. La connexion Google transmet les données de base d’identité, d’adresse courriel et de profil autorisées; elle ne nous donne pas accès à votre boîte Gmail, vos contacts, votre calendrier ou votre Drive.
- Coordonnées et lieux de service : téléphone, adresse et caractéristiques utiles de l’immeuble, contacts autorisés, modalités ordinaires de rendez-vous sans codes d’accès ni secrets de sécurité, et renseignements nécessaires à la préparation et à la sécurité d’une visite. Limitez les renseignements sur les occupants et évitez les détails médicaux inutiles.
- Prestation et preuve du service : demande, organisme nuisible, inspection, soumission, acceptation et nom du signataire, rendez-vous, intervenants, constatations, produits et traitements, quantités, emplacement des dispositifs, recommandations, suivi, photos et pièces jointes pertinentes, versions de documents et historique des modifications.
- Administration : factures, taxes, acomptes, montants et méthodes de paiement consignés, références, réclamations, échanges et commentaires. La configuration examinée consigne des paiements manuellement et ne traite pas de paiements par carte en ligne.
- Personnel et fonctionnement technique : affectations, heures et minuteries de travail, événements d’audit, ainsi que les renseignements de connexion et journaux techniques traités par les services d’hébergement et d’authentification, notamment des adresses IP, horodatages et caractéristiques du navigateur lorsque ces services les enregistrent.
Nous obtenons ces renseignements de vous, des personnes autorisées à gérer le lieu ou le dossier, de nos intervenants et des fournisseurs techniques nécessaires. Une personne qui transmet des renseignements concernant un tiers doit avoir l’autorité appropriée; cette règle ne dispense pas HR EXTERMINATION de ses propres obligations de collecte.
Règle de collecte dans l’application
L’application hébergée chez Railway ne doit pas servir à recueillir ou conserver intentionnellement des renseignements sensibles ou des catégories particulières de renseignements. Les coordonnées, adresses de service, historiques parasitaires, factures, notes ordinaires et photos ordinaires pertinentes au traitement ou à la propriété restent permis lorsqu’ils sont nécessaires. Ne transmettez pas de renseignements médicaux inutiles, pièces d’identité gouvernementales, données bancaires ou de carte, mots de passe, identifiants de sécurité, codes d’accès, renseignements intimes sans rapport avec la gestion parasitaire, photos privées inutilement révélatrices ou autres renseignements sensibles selon le contexte. Vérifiez les notes et fichiers, recadrez ou masquez les détails inutiles avant l’envoi, ou omettez le fichier. Si une information sensible semble nécessaire, consultez le responsable de la confidentialité avant de la saisir; cette consultation ne crée pas une exception permettant de la stocker dans cette application.
3. Finalités et choix
Nous limitons les renseignements à ce qui est nécessaire pour répondre aux demandes, établir et exécuter les services convenus, assurer la sécurité des interventions, gérer les accès et les rendez-vous, documenter les traitements, produire les documents et la facturation, traiter les plaintes, protéger les systèmes et respecter nos obligations. Certains renseignements sont indispensables à une prestation ou à l’accès sécurisé; nous expliquons les conséquences d’un refus sans imposer une collecte excessive.
Lorsque le consentement est requis, nous le demandons pour des fins déterminées et séparément d’une acceptation générale des conditions. Un renseignement sensible nécessite les précautions et le consentement exprès requis par la loi, sauf exception applicable. Vous pouvez retirer un consentement pour l’avenir en nous écrivant; cela ne supprime pas les utilisations déjà licites ni les obligations de conservation. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et n’utilisons pas les dossiers de service pour de la publicité comportementale. Une utilisation publicitaire de photos identifiantes nécessiterait une autorisation distincte.
4. Témoins, brouillons, cartes et automatisation
L’authentification utilise des témoins et technologies de session. L’application conserve également, sur l’appareil utilisé, des préférences, des brouillons et des fichiers en attente de synchronisation au moyen du stockage local et d’IndexedDB. Ces copies peuvent subsister après une fermeture de session; évitez les appareils partagés et communiquez avec nous pour les supprimer sans perdre un travail non synchronisé. Les dossiers officiels sont ceux enregistrés sur le serveur, non les seuls brouillons de l’appareil.
Le parcours examiné affiche les arrêts en liste par défaut. Choisir la vue carte charge une carte Google avec une adresse de service; ouvrir un itinéraire ou le bouton de navigation transmet les adresses nécessaires à Google, qui applique ses propres conditions et peut traiter des données techniques. Nous n’avons pas identifié de suivi GPS continu dans cette version; une fonction de localisation nouvelle nécessiterait un examen et un avis distincts. Les identifiants de connexion ne servent pas à du profilage publicitaire. Les calculs de taxes, rappels internes et contrôles d’accès ne constituent pas une décision automatisée sur votre admissibilité à un crédit ou à un emploi. Toute nouvelle décision exclusivement automatisée ayant les effets visés par la loi ferait l’objet de l’information et des possibilités d’intervention humaine requises.
5. Accès et fournisseurs
Les renseignements sont accessibles au personnel autorisé selon ses fonctions; les clients ne doivent voir que leurs propres dossiers et les documents ou fichiers approuvés pour eux. Les notes internes ne sont pas destinées au portail client. Nous pouvons communiquer les renseignements nécessaires à un intervenant autorisé, un conseiller professionnel, un assureur, une autorité lorsque la loi le permet ou l’exige, ou un fournisseur tenu aux obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
L’architecture indépendante utilise Clerk pour l’authentification, Google pour la connexion choisie et les cartes utilisées, Railway pour l’application, PostgreSQL et les fichiers privés, ainsi que le Google Drive privé de l’exploitant pour une copie chiffrée de sauvegarde. Les courriels d’affaires existants utilisent Purelymail. Cela ne signifie pas que l’application envoie automatiquement des courriels ou SMS : ces intégrations commerciales ne sont pas activées dans la configuration examinée. L’activation future d’une messagerie ou d’un paiement fera l’objet d’un examen et d’une information adaptés.
6. Traitement à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs peuvent traiter ou rendre accessibles des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis, et être soumis aux lois de ces territoires. Nous ne promettons pas un hébergement exclusivement québécois ou canadien. Avant une communication hors Québec ou de confier un traitement à un fournisseur hors Québec, nous devons effectuer l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise, examiner les garanties contractuelles et conclure les ententes appropriées. La présente politique ne remplace pas cette évaluation ni n’en présume le résultat.
7. Conservation et sécurité
Nous appliquons le calendrier de conservation approuvé, en distinguant les documents fiscaux, les registres de pesticides, les preuves contractuelles, les renseignements de sécurité et les copies de travail. Un renseignement inutile est détruit de façon sécuritaire, ou anonymisé conformément aux exigences applicables, sous réserve d’une obligation légale ou d’une suspension documentée de destruction. La dépersonnalisation n’équivaut pas à l’anonymisation.
Nous limitons les accès, protégeons les transferts, séparons les secrets des sauvegardes et limitons l’accès aux copies conservées. Aucun système n’offre une sécurité absolue. Les sauvegardes peuvent contenir une version antérieure jusqu’à leur échéance prévue; elles ne sont pas réutilisées comme dossiers actifs et les suppressions autorisées doivent être réappliquées lors d’une restauration. Le retrait d’un accès ne supprime pas automatiquement les documents que la loi exige de conserver.
8. Vos droits, plaintes et incidents
Vous pouvez demander confirmation de l’existence de renseignements vous concernant, accès, rectification et, lorsque la loi le prévoit, cessation de diffusion, désindexation ou communication portable des renseignements informatisés recueillis auprès de vous, à l’exclusion des renseignements créés ou inférés, sous réserve des limites légales. Un export complet des dossiers de l’entreprise ne constitue pas une réponse appropriée à une demande individuelle. Nous protégeons les droits des tiers et expliquons par écrit les exceptions, refus, modalités et recours applicables. Pour les demandes d’accès ou de rectification assujetties à la loi québécoise, la réponse doit être donnée au plus tard dans les 30 jours de réception. Les autres plaintes reçoivent un suivi adapté à leur nature, sans promesse d’un délai arbitraire.
Vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca); le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut être compétent pour les activités relevant de la LPRPDE. Nous prenons les mesures requises en cas d’incident, évaluons les risques, tenons un registre et avisons la Commission et les personnes lorsque le risque de préjudice sérieux exige un avis diligent. Cela ne signifie pas que tout incident donne lieu à un avis public.
9. Mineurs, langues et changements
Les comptes contractuels visent des adultes ou représentants autorisés. Nous ne sollicitons pas les renseignements d’enfants; si des renseignements concernant un mineur sont nécessaires à une intervention, les règles particulières de consentement et de minimisation s’appliquent, notamment pour les moins de 14 ans. Une photo d’un logement ne devrait pas inclure des enfants ou des documents personnels sans nécessité.
La politique est offerte en français et en anglais. Nous affichons la version et la date d’entrée en vigueur après adoption et signalons les changements importants par un moyen approprié. Une nouvelle finalité ne devient pas autorisée par la seule modification du texte; les avis et consentements requis doivent précéder le traitement concerné.
